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Tags (6) : révision

Consultation européenne sur le transport combiné

Consultation européenne sur le transport combiné
30/06/2014 | Consultations en cours
La Commission Européenne vient de lancer une consultation publique dans le but d'envisager une révision éventuelle ou des améliorations de la directive 92/106 CEE du 7 12 1992 sur le transport combiné. Pour répondre à la consultation et accéder au questionnaire en ligne, cliquez ici Cette...
combiné, consultation, directive 92/106, poids lourds, questionnaire, révision, transport

Révision règlement F-Gas : Présentation S. JUST, DGPR 13 05 2014

21/05/2014 | Actualités
En annexe la présentation de Samuel JUST, du ministère de l'Ecologie, faite au cours de la conférence de la DGPR le 13 mai dernier, consacrée à la révision du règlement F-Gas.
DGPR, F-Gas, fluides frigorigènes, mardis, révision

Point sur la révision du règlement F Gas au 14/03

14/03/2014 | Suivi des évolutions
Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de l'Europe devrait entériner ce texte le 14 avril. Sa publication au Journal Officiel devrait avoir lieu...
F gas, fluides, fluides frigorigènes, révision

Point sur la révision règlement F Gas au 31/01

31/01/2014 | Suivi des évolutions
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions). La séance plénière du Parlement est prévue pour le 11 mars et ne devrait...
842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, règlement, révision

Révision règlement F Gas - dernières informations

23/01/2014 | Suivi des évolutions
Le texte ci-dessous du compromis de la Fgas est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du Parlement le 30 janvier prochain (ce qui ne devrait être qu'une formalité) avant d'être soumis à la...
842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, règlement, révision

Poids et dimensions - communiqué de la Commission Européenne

16/04/2013 | Informations Transfrigoroute International
TI relaie le communiqué de presse de la Commission Européenne concernant la révision de la directive poids et dimensions de 1996. Voir le communiqué de presse en annexe.
96/53, dimensions, poids, révision


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