La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au...
Des négociations sont en cours sur la révision de la directive poids et dimensions 96/53 EC du 25/07/1996. Parmi les modifications envisagées sont à retenir : - l'allocation de 50 cm supplémentaires...
Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de...
Bulletin d'information #2 - Veille réglementaire et normative par TRANSFRIGOROUTE France Transfrigoroute France anime un groupe de travail composé d'experts, mobilisés par ses adhérentes, tout au...
Une révision de la norme AFNOR ISO 14001 qui concerne les bonnes pratiques environnementales va être lancée. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 20 octobre 2014 pour recueillir les...
Le nouveau règlement F-gaz instaure un système d'allocation gratuite de quotas de fluides à mettre sur le marché, et ce dès 2017. Cette mesure a pour objectif de limiter la quantité (exprimée en...
La Commission Européenne vient de lancer une consultation publique dans le but d'envisager une révision éventuelle ou des améliorations de la directive 92/106 CEE du 7 12 1992 sur le transport...
L'administration a consulté les professionnels sur un projet d'avis sur l'outillage à détenir par les opérateurs manipulant des fluides frigorigènes. L'ensemble des commentaires des adhérents a été...
