La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au...
Des négociations sont en cours sur la révision de la directive poids et dimensions 96/53 EC du 25/07/1996. Parmi les modifications envisagées sont à retenir : - l'allocation de 50 cm supplémentaires...
Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de...
Le texte ci-dessous du compromis de la Fgas est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du...
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote...
