Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions).
La séance plénière du Parlement est prévue pour le 11 mars et ne devrait pas apporter de surprise.
La validation par le Conseil devra suivre dans les semaines suivantes, pour que le texte soit validé avant les élections parlementaires.
Par ailleurs, le projet de taxe nationale sur les HFC semble définitivement enterré.
La séance plénière du Parlement est prévue pour le 11 mars et ne devrait pas apporter de surprise.
La validation par le Conseil devra suivre dans les semaines suivantes, pour que le texte soit validé avant les élections parlementaires.
Par ailleurs, le projet de taxe nationale sur les HFC semble définitivement enterré.
Pour plus d'information sur la révision du règlement Fgas :
Voir la fiche technique n° 6 ci-dessous :
Revoir le règlement Fgas (842/2006 du 17 05 2006)
