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Tags (16) : fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016 | Actualités
A rapprocher de nos informations précédentes du 22/12 sur la parution du nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention, un nouvel arrêté du 22 décembre vient modifier les arrêtés du 29/02/2016 et du 29/07/2005 pour faire désormais référence à la version 2 du CERFA...
bordereau, BSD, CERFA, CERFA 15497-02, déchets, fiche d'intervention, fluides frigorigènes

Lettre de position TF - CERFA FI/BSD 15497 récupération fluides

Lettre de position TF - CERFA FI/BSD 15497 récupération fluides
09/09/2016 | Actualités
A télécharger ci-dessous : la lettre de position que Transfrigoroute France vient d'adresser à la DGPR concernant l'utilisation du formulaire CERFA FI/BSD n° 15497 lors de la récupération des fluides frigorigènes.
fluides frigorigènes, récupération

Lettre de position TF récupération des fluides

Lettre de position TF récupération des fluides
01/08/2016 | Actualités
A télécharger ci-dessous le courrier de TRANSFRIGOROUTE FRANCE adressé au Ministère de l'Ecologie pour s'opposer au projet de la filière de récupération des fluides halogénés de faire financer ces opérations de récupération par les utilisateurs de ces fluides. A réception, le ministère a indiqué...
fluides frigorigènes, récupération

Conférence "les mardis de la DGPR", fluides frigorigènes, le 7 juin 2016

Conférence "les mardis de la DGPR", fluides frigorigènes, le 7 juin 2016
26/04/2016 | Actualités
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer vous invite à la conférence : Les gaz à effet de serre fluorés - les fluides frigorigènes La conférence aura lieu : le mardi 7 juin 2016 de 14h30 à...
DGPR, fluides frigorigènes, fluorés, gaz, gaz à effet de serre, mardis

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016 | Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790, agrément, attestation, BSD, CERFA, contrôle, décret 2015-1790, délivrance, effet de serre, F Gas, FI/BSD 15497, fluides, fluides frigorigènes, organismes agréés, étanchéité

Derniers jours du R 22

Derniers jours du R 22
06/11/2014 | Actualités
RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que quelques jours pour envisager des solutions alternatives. Revoir ci-dessous le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
1005-2009, fluides, fluides frigorigènes, HCFC, R 22, recharge

Derniers jours du R 22

Derniers jours du R 22
07/10/2014 | Actualités
RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que deux mois pour envisager des solutions alternatives. Revoir ci-dessous le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
1005-2009, fluides, fluides frigorigènes, HCFC, R 22, recharge

Derniers jours du R 22

Derniers jours du R 22
08/09/2014 | Actualités
RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que trois mois pour envisager des solutions alternatives. Revoir ci-dessous le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
1005-2009, fluides, fluides frigorigènes, HCFC, R 22, recharge

Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas

Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas
21/05/2014 | Suivi des évolutions
La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au Journal Officiel de l'Union Européenne du règlement 517-2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet...
517-2014, 842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, fluorés, gaz à effet de serre, règlement

Révision règlement F-Gas : Présentation S. JUST, DGPR 13 05 2014

21/05/2014 | Actualités
En annexe la présentation de Samuel JUST, du ministère de l'Ecologie, faite au cours de la conférence de la DGPR le 13 mai dernier, consacrée à la révision du règlement F-Gas.
DGPR, F-Gas, fluides frigorigènes, mardis, révision

Point sur la révision du règlement F Gas au 14/03

14/03/2014 | Suivi des évolutions
Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de l'Europe devrait entériner ce texte le 14 avril. Sa publication au Journal Officiel devrait avoir lieu...
F gas, fluides, fluides frigorigènes, révision

IIF - 24e note d'information

06/02/2014 | Actualités
La 24e note d'information de l'Institut International du Froid du mois de janvier 2014 a été préparée par le groupe de travail "diminution des émissions directes de gaz à effet de serre dans le froid". Y sont abordés l'impact des fuites de fluides et leur prévention, ainsi que les recommandations...
fluides frigorigènes, fuites, IIF, note d'information

Point sur la révision règlement F Gas au 31/01

31/01/2014 | Suivi des évolutions
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions). La séance plénière du Parlement est prévue pour le 11 mars et ne devrait...
842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, règlement, révision

Révision règlement F Gas - dernières informations

23/01/2014 | Suivi des évolutions
Le texte ci-dessous du compromis de la Fgas est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du Parlement le 30 janvier prochain (ce qui ne devrait être qu'une formalité) avant d'être soumis à la...
842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, règlement, révision

Parution de l'avis du 6 août 2013 délivrance des attestations d'aptitude

Parution de l'avis du 6 août 2013 délivrance des attestations d'aptitude
08/08/2013 | Actualités
Un avis aux organismes agréés paru le 6 août dresse un tableau des titres professionnels et certificats de compétences professionnelles qui exemptent les opérateurs de recourir à l'évaluation (examen théorique et pratique) nécessaire à l'obtention de l'attestation d'aptitude à la manipulation des...
attestation d'aptitude, fluides frigorigènes, manipulation, titres professionnels

Document d'interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides frigorigènes

Document d'interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides frigorigènes
08/08/2013 | Actualités
Le ministère de l'Ecologie vient d'élaborer un document d'interprétation de la réglementation applicable à la manipulation des fluides CFC, HCFC, HFC et PFC utilisés dans les équipements de réfrigération, de climatisation et pompes à chaleur. Ce document synthétique a pour objectif de rendre plus...
fluides frigorigènes, interprétation, manipulation, réglementation


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