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Tags (5) : 842-2006

Fiche Technique N° 06 : Révision règlement F Gas - mise à jour au 20 mai 2014

03/06/2014 | Travaux en cours : Fiches techniques
Le nouveau règlement 517/2014 du 16 avril 2014 est paru au JOUE du 20 mai. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015. Cette parution met fin à des mois de négociations entre les Etats Membres, d’une part, mais également entre les professionnels et les pouvoirs publics, d’autre part. Voir ci-dessous...
517-2014, 842-2006, F-Gas, fluides, règlement, réglementation, technique

Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas

Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas
21/05/2014 | Suivi des évolutions
La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au Journal Officiel de l'Union Européenne du règlement 517-2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet...
517-2014, 842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, fluorés, gaz à effet de serre, règlement

Fiche Technique N° 06 : Révision règlement F Gas - mise à jour au 31 janvier 2014

13/02/2014 | Travaux en cours : Fiches techniques
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement Européen a validé le 30/01 le texte du compromis sur le projet du règlement Fgas à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions).
842-2006, Bas EICKHOUT, F-Gas, réglementation, technique

Point sur la révision règlement F Gas au 31/01

31/01/2014 | Suivi des évolutions
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions). La séance plénière du Parlement est prévue pour le 11 mars et ne devrait...
842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, règlement, révision

Révision règlement F Gas - dernières informations

23/01/2014 | Suivi des évolutions
Le texte ci-dessous du compromis de la Fgas est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du Parlement le 30 janvier prochain (ce qui ne devrait être qu'une formalité) avant d'être soumis à la...
842-2006, Fgas, fluides frigorigènes, règlement, révision


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