Réglementation | Téléchargements | Transfrigoroute France est un organisme d'études techniques et économiques du transport à température dirigée

A RETENIR

Webinaire de TRANSFRIGOROUTE France & TECNEA-CEMAFROID « L’ATP : quoi de neuf ? »

3ème webinaire de TRANSFRIGOROUTE France « Le Carrefour des Experts du Froid »

Bulletin d'information #2 par TRANSFRIGOROUTE France

Webinaire Transfrigoroute "Carrefour des Experts du Froid"

Feuille de route Transfrigoroute France

Téléchargements

Réglementation

Type	Nom	Date
	ATP version du 6 01 2018.pdf	07/11/2017
	Arrêté municipal Ville de Paris N° 2016P0114.pdf Accès privé	08/11/2016
	AM 21 06 2016 classification des véhicules émission polluants.pdf Accès privé	23/06/2016
	AM 02 02 2015 définition distribution locale - abroge AM 20 07 1998.pdf	12/02/2015
	AM 16 09 2014 taux kilométrique taxe PL.pdf Accès privé	02/10/2014
	AM 28 07 2014 44t.pdf Accès privé	11/08/2014
	AM 8 10 2013 règles sanitaires non DAOA.pdf abroge l'AM 6 07 1998 Accès privé	05/03/2014
	AM 4 12 2012 44t modifié.pdf modifié par AM 28 07 2014 Accès privé	26/12/2012
	AM 21 12 2009 règles sanitaires DAOA.pdf Accès privé	21/12/2009
	AM 1 07 2008 modifié contrôle technique des véhicules de transport de denrées périssables.pdf consolidé au 19 08 2013 Accès privé	07/05/2010
	AM 08 06 2006 modifié agréments DAOA.pdf	27/01/2017
	AM 20 07 1998 transport abrogé.pdf Abrogé par AM 2 02 2015 Accès privé	21/12/2009
	ATP version 19 12 2016.pdf	05/01/2017
	ATP version 30 09 2015.pdf	02/09/2015
	ATP manuel 2013.pdf Accès privé	22/11/2013
	Avis du 6 08 2013 manipulation fluides frigorigènes.pdf Accès privé	08/08/2013
	Avis du 12 07 2013 attestation de capacité.pdf Accès privé	08/08/2013
	Circulaire du 27 05 2013 charte Objectif CO2.pdf Accès privé	05/07/2013
	compilation paquet hygiène - tome 1 textes_communautaires aout_2009.pdf Accès privé	14/06/2013
	Décret 2014 1099 du 29 09 2014 réseau routier taxe PL.pdf Accès privé	02/10/2014
	Décret 2013 618 du 11 07 2013 définition véhicules soumis à l'écotaxe.pdf Accès privé	02/10/2014
	Décret 2011 234 du 02 03 2011 catégorie des véhicules soumis taxe nationale.pdf Accès privé	02/10/2014
	Décret 2012-1354 du 4 12 2012 44 t.pdf Accès privé	26/12/2012
	Décret 2011-1475 du 9 11 2011 permis conduire.pdf Accès privé	09/01/2013
	Directive 97/68 du 16 12 1997 engins mobiles non routiers modifiée, consolidée.pdf Accès privé	30/05/2013
	Directive 96/53 du 25 07 1996 modifiée poids et dimensions.pdf Accès privé	30/05/2013
	Document d'interprétation MEDDE réglementation manipulation fluides frigorigènes - juillet 2013.pdf Accès privé	08/08/2013
	Instruction 2 08 2013 majorations Ecotaxe PL.pdf Accès privé	13/08/2013
	Règlement 517 2014 du 16 04 2014 Fgas.pdf Accès privé	21/05/2014
	Règlement 1230 2012 masses et dimensions.pdf Accès privé	09/01/2013
	Règlement 842-2006 du 17 05 2006 F-Gas abrogé abrogé par règlement 517 2014 Accès privé	22/01/2012
	Règlement 37-2005 du 12 01 2005 enregistrement températures surgelés.pdf	12/02/2015

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Agenda

Mardi 10 Décembre
Comité Administratif TRANSFRIGOROUTE