Le texte ci-dessous du compromis de la Fgas est officiellement publié sur le site de EurLex, la bibliothèque réglementaire de l'Union Européenne. Il est à valider par le Comité environnement du...
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement européen a validé hier 30 janvier le texte du compromis (voir ci-dessous) sur projet de règlement Fgas, à une large majorité (46 votes pour, 1 vote...
Le projet de révision du règlement 842/2006 (Fgas) du 7 novembre 2012 a fait l'objet d'un vote du comité ENVI du Parlement européen qui confirme une position très ferme en termes d'ambition...
