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Tags (3) : étanchéité

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes
03/08/2016 | Actualités
Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...
517/2014, attestation, bordereau, capacité, CERFA, contrôles, déchets, fluides, étanchéité

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016 | Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790, agrément, attestation, BSD, CERFA, contrôle, décret 2015-1790, délivrance, effet de serre, F Gas, FI/BSD 15497, fluides, fluides frigorigènes, organismes agréés, étanchéité

Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF

Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF
06/10/2015 | Actualités
TRANSFRIGOROUTE FRANCE vient d'envoyer au MEDDE la lettre de position ci-dessous pour répondre au projet de fusion de la fiche d'intervention que doit remplir tout frigoriste (extérieur ou salarié de l'entreprise du détenteur d'équipement) dès lors qu'il intervient sur un circuit de réfrigération...
bordereau de déchets, BSD, CERFA, déchets, fiche d'intervention, fluides, frigoriste, lettre de position, MEDDE, étanchéité


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