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Feuille de route Transfrigoroute France
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Tags (2) : véhicule
Modification du Code de la Route pour les auteurs d'infractions routières
21/12/2016
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Actualités
Le Code de la Route a été modifié ; il impose à partir du 1er janvier 2017 au responsable légal d’une entreprise d’indiquer le nom et l’adresse de ses salariés auteurs d’infractions routières sous peine de se voir infliger des amendes de IVe Classe. Ces dispositions figurent dans l’article 34 de...
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Location de véhicule avec conducteur - contrat type
08/07/2014
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Actualités
Le JO du 21 juin 2014 a publié le décret 2014-644 du 19 juin portant approbation du nouveau contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2014 et abroge le décret de 2002 qui avait le même objet.
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