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Tags (2) : taxe poids lourds
Péage de transit poids lourds
01/10/2014
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Actualités
La note d'information TF ci-dessous fait le point des derniers textes parus concernant le dispositif intitulé "péage de transit poids lourds" qui concerne les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes. La taxe entrera en vigueur courant 2015. A compter du 1er octobre 2014,...
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Taxe poids lourds
24/05/2013
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Actualités
Nous relayons ci-dessous un communiqué de presse de la FNTR qui fait suite à la validation par le Conseil Constitutionnel du dispositif de majoration forfaitaire des prestations de transport, en contrepartie de la taxe poids lourds. A noter que sont parus au JO du 23 05 2013 les arrêtés du 14 05...
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