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Tags (3) : taxe
NON au projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC
20/09/2017
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Actualités
La profession dénonce la création d'un impôt supplémentaire incohérent. Dans un communiqué commun, les professionnels utilisateurs de fluides frigorigènes rappellent le cadre fixé au plan européen par l'ambitieux règlement F-Gas II et dénoncent les effets contreproductifs d'une surenchère...
communiqué
,
fluides
,
HFC
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projet
,
taxe
Péage de transit poids lourds
01/10/2014
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Actualités
La note d'information TF ci-dessous fait le point des derniers textes parus concernant le dispositif intitulé "péage de transit poids lourds" qui concerne les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes. La taxe entrera en vigueur courant 2015. A compter du 1er octobre 2014,...
3
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5 t
,
poids lourds
,
péage
,
réseau
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réseau routier
,
taux
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taxe
,
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transit
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véhicules
Fiche technique n° 11 Projet de taxe française sur les HFC
13/02/2014
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Travaux en cours : Fiches techniques
La taxe sur les HFC ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2014 et ne devrait a priori pas y figurer pour 2015. Téléchargez ci-dessous la fiche technique n° 11 consacrée à ce sujet. Retrouvez toutes les fiches techniques de TF dans la rubrique "travaux en cours"
gaz à effet de serre
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taxe
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