Transfrigoroute France est un organisme d'études techniques et économiques du transport à température dirigée
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Feuille de route Transfrigoroute France
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Tags (2) : infraction
Modification du Code de la Route pour les auteurs d'infractions routières
21/12/2016
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Actualités
Le Code de la Route a été modifié ; il impose à partir du 1er janvier 2017 au responsable légal d’une entreprise d’indiquer le nom et l’adresse de ses salariés auteurs d’infractions routières sous peine de se voir infliger des amendes de IVe Classe. Ces dispositions figurent dans l’article 34 de...
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Contrôles routiers : tableau synthétique sanctions applicables
30/06/2016
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Actualités
Le CEMAFROID met à la disposition des acteurs du transport frigorifique un inventaire des amendes encourues en cas d’infraction à la réglementation et une affichette les synthétisant. A télécharger ci-dessous et à retrouver dans la base documentaire.
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