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Tags (4) : gaz à effet de serre
Conférence "les mardis de la DGPR", fluides frigorigènes, le 7 juin 2016
26/04/2016
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Actualités
Dans le cadre des "mardis de la DGPR", la Direction générale de la prévention des risques du Ministère de l’environnement, de l'énergie et de la mer vous invite à la conférence : Les gaz à effet de serre fluorés - les fluides frigorigènes La conférence aura lieu : le mardi 7 juin 2016 de 14h30 à...
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Parution au JOUE : règlement 517-2014 du 16 04 2014 Fgas
21/05/2014
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Suivi des évolutions
La révision du règlement Fgas 842-2006, qui a fait l'objet de longs mois de discussions à Bruxelles et de plusieurs articles d'actualité sur ce site, vient d'aboutir avec la publication le 20/05 au Journal Officiel de l'Union Européenne du règlement 517-2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet...
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Conférence "gaz à effet de serre fluorés", le 13 mai 2014
23/04/2014
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Actualités
La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du développement durable organise une conférence intitulée "gaz à effet de serre fluorés", dans le cadre des "mardis de la DGPR" le : mardi 13 mai 2014 de 14.30 à 17.30 h à la Défense (paroi sud, salle 1) Comme vous le savez, le...
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Fiche technique n° 11 Projet de taxe française sur les HFC
13/02/2014
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Travaux en cours : Fiches techniques
La taxe sur les HFC ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2014 et ne devrait a priori pas y figurer pour 2015. Téléchargez ci-dessous la fiche technique n° 11 consacrée à ce sujet. Retrouvez toutes les fiches techniques de TF dans la rubrique "travaux en cours"
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