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Tags (19) : fluides

Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés

Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés
11/10/2017 | Actualités
Approuvé le 9 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de finances 2018 a été déposé par un groupe de députés LREM. Il propose d’introduire une taxe progressive sur les HFC.
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NON au projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC

NON au projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC
20/09/2017 | Actualités
La profession dénonce la création d'un impôt supplémentaire incohérent. Dans un communiqué commun, les professionnels utilisateurs de fluides frigorigènes rappellent le cadre fixé au plan européen par l'ambitieux règlement F-Gas II et dénoncent les effets contreproductifs d'une surenchère...
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HFC - anticipez le changement !

HFC - anticipez le changement !
02/05/2017 | Actualités
Le Ministère de l’Ecologie vient de réaliser une plaquette visant à encourager les détenteurs d’équipements à anticiper la disparition progressive des HFC. Cette plaquette promeut notamment les solutions alternatives, en fonction des équipements concernés. A télécharger ci-dessous.
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Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention

Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016 | Actualités
Le nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention vient d’être mis en ligne sur le site du MEDDE. Il est d'application obligatoire à compter de ce jour, même si pendant une période transitoire l'arrêté ministériel du 25/07/2016 continue à faire référence au CERFA...
bordereau, BSD, CERFA, déchets, fiche d'intervention, fluides

Déclaration fluides règlement F Gas : site SYDEREP

Déclaration fluides règlement F Gas : site SYDEREP
08/11/2016 | Actualités
Une nouvelle version de Syderep a été mise en ligne depuis la fin du mois de septembre. Elle permet notamment de lever certaines difficultés techniques rencontrées par des acteurs de la filière pour exercer correctement leurs responsabilités. Il est à noter en particulier que : - les modalités et...
déclaration, F Gas, fluides, opérateurs

Journée technique AFF - 9 novembre 2016

05/10/2016 | Actualités
Les présentations se dérouleront de 9 h à 17 h à l'Ecole des Mines, 60 bd Saint Michel, Paris 6e. La journée se terminera par un cocktail. A l'ordre du jour notamment : actualités réglementaires, propriétés des fluides de remplacement, efficacité énergétique, le CO2, tous sujets qui seront traités...
AFF, CO2, fluides, fluorés, journée technique

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes
03/08/2016 | Actualités
Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...
517/2014, attestation, bordereau, capacité, CERFA, contrôles, déchets, fluides, étanchéité

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016 | Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790, agrément, attestation, BSD, CERFA, contrôle, décret 2015-1790, délivrance, effet de serre, F Gas, FI/BSD 15497, fluides, fluides frigorigènes, organismes agréés, étanchéité

Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF

Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF
06/10/2015 | Actualités
TRANSFRIGOROUTE FRANCE vient d'envoyer au MEDDE la lettre de position ci-dessous pour répondre au projet de fusion de la fiche d'intervention que doit remplir tout frigoriste (extérieur ou salarié de l'entreprise du détenteur d'équipement) dès lors qu'il intervient sur un circuit de réfrigération...
bordereau de déchets, BSD, CERFA, déchets, fiche d'intervention, fluides, frigoriste, lettre de position, MEDDE, étanchéité

Journée technique AFF fluides frigorigènes - le 8 avril 2015

Journée technique AFF fluides frigorigènes - le 8 avril 2015
09/03/2015 | Actualités
Dernier jour pour s'inscrire L'AFF organise le 8 avril prochain une journée technique consacrée aux fluides frigorigènes. Présentations et ateliers se dérouleront de 9 à 17.30 heures au Lycée Raspail, 5 bis avenue Maurice d'Ocagne - PARIS 14e. A l'ordre du jour : des thèmes tels que l'efficacité...
AFF, conférence, efficacité, fluides, journée technique, réglementation, séminaire

Derniers jours du R 22

Derniers jours du R 22
06/11/2014 | Actualités
RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que quelques jours pour envisager des solutions alternatives. Revoir ci-dessous le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
1005-2009, fluides, fluides frigorigènes, HCFC, R 22, recharge

Derniers jours du R 22

Derniers jours du R 22
07/10/2014 | Actualités
RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que deux mois pour envisager des solutions alternatives. Revoir ci-dessous le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
1005-2009, fluides, fluides frigorigènes, HCFC, R 22, recharge

Derniers jours du R 22

Derniers jours du R 22
08/09/2014 | Actualités
RAPPEL : Au 1er janvier 2015, toute recharge de HCFC (R 22) sera interdite. Il ne reste plus que trois mois pour envisager des solutions alternatives. Revoir ci-dessous le règlement 1005-2009 du 16 09 2009 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
1005-2009, fluides, fluides frigorigènes, HCFC, R 22, recharge

Consultation des adhérents - masses de fluides

Consultation des adhérents - masses de fluides
09/07/2014 | Consultations en cours
Le nouveau règlement F-gaz instaure un système d'allocation gratuite de quotas de fluides à mettre sur le marché, et ce dès 2017. Cette mesure a pour objectif de limiter la quantité (exprimée en tonnes équivalent CO2) de fluides effectivement disponible. La quantifié mise sur le marché est...
Consultation, F-Gas, fluides, masses, quantités

Hausse des prix des HFC

02/07/2014 | Actualités
Depuis le mois de juin, les tarifs d'Arkema sur leurs fluides HFC ont subi une augmentation de 15 %. Les premiers effets du nouveau règlement F-Gas se font déjà sentir.
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Fiche Technique N° 06 : Révision règlement F Gas - mise à jour au 20 mai 2014

03/06/2014 | Travaux en cours : Fiches techniques
Le nouveau règlement 517/2014 du 16 avril 2014 est paru au JOUE du 20 mai. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015. Cette parution met fin à des mois de négociations entre les Etats Membres, d’une part, mais également entre les professionnels et les pouvoirs publics, d’autre part. Voir ci-dessous...
517-2014, 842-2006, F-Gas, fluides, règlement, réglementation, technique

Point sur la révision du règlement F Gas au 14/03

14/03/2014 | Suivi des évolutions
Comme on pouvait s'y attendre, le Parlement Européen a adopté le 11 mars dernier, à une majorité écrasante ( 644 votes pour, 19 contre et 16 abstentions) le projet du règlement Fgas. Le Conseil de l'Europe devrait entériner ce texte le 14 avril. Sa publication au Journal Officiel devrait avoir lieu...
F gas, fluides, fluides frigorigènes, révision

Salon interclima - 4 au 8 novembre 2013

Salon interclima - 4 au 8 novembre 2013
11/10/2013 | Actualités
Dans le cadre du salon Interclima, l'AFF organise une conférence intitulée "fluides frigorigènes, quoi de neuf ?" Cette conférence aura lieu le mercredi 6 novembre 2013 de 14 à 18.30 h (hall 5 - salle 515 a et b). Programme : à noter en particulier : la réglementation sur les fluides et sur les...
AFF, conférence, fluides, interclima

Lu dans la RPF d'avril 2013

Lu dans la RPF d'avril 2013
24/04/2013 | Actualités
A lire ce mois-ci un dossier consacré aux fluides frigorigènes Y sont notamment évoqués le contexte réglementaire lié à la révision de la F-Gas, les solutions pour substituer les HFC et la nécessaire vigilance face au choix d'un fluide frigorigène.
article, FGaz, fluides, RPF


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