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Tags (3) : fiche d'intervention
Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016
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Actualités
Le nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention vient d’être mis en ligne sur le site du MEDDE. Il est d'application obligatoire à compter de ce jour, même si pendant une période transitoire l'arrêté ministériel du 25/07/2016 continue à faire référence au CERFA...
bordereau
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BSD
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CERFA
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déchets
,
fiche d'intervention
,
fluides
Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016
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Actualités
A rapprocher de nos informations précédentes du 22/12 sur la parution du nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention, un nouvel arrêté du 22 décembre vient modifier les arrêtés du 29/02/2016 et du 29/07/2005 pour faire désormais référence à la version 2 du CERFA...
bordereau
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BSD
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CERFA
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CERFA 15497-02
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déchets
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fiche d'intervention
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fluides frigorigènes
Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF
06/10/2015
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Actualités
TRANSFRIGOROUTE FRANCE vient d'envoyer au MEDDE la lettre de position ci-dessous pour répondre au projet de fusion de la fiche d'intervention que doit remplir tout frigoriste (extérieur ou salarié de l'entreprise du détenteur d'équipement) dès lors qu'il intervient sur un circuit de réfrigération...
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