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Tags (4) : contrôles

Plan de contrôles des engins neufs

Plan de contrôles des engins neufs
08/08/2017 | Actualités
D’ici la fin de l’année 2017, les autorités françaises mettent en place un plan de contrôle de la qualité des semi-remorques frigorifiques neufs. A télécharger ci-dessous le courrier du Directeur Général de l'Alimentation annonçant ce programme et ses modalités pratiques.
contrôles, engins, neufs, plan, semi, semi remorques

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes
03/08/2016 | Actualités
Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...
517/2014, attestation, bordereau, capacité, CERFA, contrôles, déchets, fluides, étanchéité

Contrôles routiers : tableau synthétique sanctions applicables

Contrôles routiers : tableau synthétique sanctions applicables
30/06/2016 | Actualités
Le CEMAFROID met à la disposition des acteurs du transport frigorifique un inventaire des amendes encourues en cas d’infraction à la réglementation et une affichette les synthétisant. A télécharger ci-dessous et à retrouver dans la base documentaire.
affiche, amendes, contrôles, contrôles routiers, infraction, sanctions

Bilan 2013 des contrôles techniques poids lourds

06/03/2014 | Actualités
A télécharger ci-dessous le bilan publié par l'UTAC des contrôles techniques périodiques opérés sur les véhicules lourds en 2013.
2013, contrôles, poids lourds, UTAC, véhicules


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