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Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention

Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016 | Actualités
Le nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention vient d’être mis en ligne sur le site du MEDDE. Il est d'application obligatoire à compter de ce jour, même si pendant une période transitoire l'arrêté ministériel du 25/07/2016 continue à faire référence au CERFA...
bordereau, BSD, CERFA, déchets, fiche d'intervention, fluides

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016 | Actualités
A rapprocher de nos informations précédentes du 22/12 sur la parution du nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention, un nouvel arrêté du 22 décembre vient modifier les arrêtés du 29/02/2016 et du 29/07/2005 pour faire désormais référence à la version 2 du CERFA...
bordereau, BSD, CERFA, CERFA 15497-02, déchets, fiche d'intervention, fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes
03/08/2016 | Actualités
Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...
517/2014, attestation, bordereau, capacité, CERFA, contrôles, déchets, fluides, étanchéité


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