Transfrigoroute France est un organisme d'études techniques et économiques du transport à température dirigée
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Tags (2) : attestation
Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes
03/08/2016
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Actualités
Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...
517/2014
,
attestation
,
bordereau
,
capacité
,
CERFA
,
contrôles
,
déchets
,
fluides
,
étanchéité
Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016
|
Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790
,
agrément
,
attestation
,
BSD
,
CERFA
,
contrôle
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décret 2015-1790
,
délivrance
,
effet de serre
,
F Gas
,
FI/BSD 15497
,
fluides
,
fluides frigorigènes
,
organismes agréés
,
étanchéité
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