Transfrigoroute France est un organisme d'études techniques et économiques du transport à température dirigée
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Résultats recherche
Tags (2) : agrément
Fiche technique n° 15 : Agrément sanitaire des plates-formes logistiques
27/01/2017
|
Travaux en cours : Fiches techniques
A télécharger ci-dessous la fiche technique n° 15 sur l'obligation d'agrément sanitaire pour tous les prestataires logistiques sous température dirigée (entrepôts et transporteurs exploitant des plates-formes). La Fiche Sectorielle « 0 », publiée par la DGAL pour intégrer la Section « 0 » des...
agrément
,
agrément sanitaire
,
fiche
,
fiche sectorielle
,
fiche sectorielle 0
,
hygiène
,
IT DGAL 2016-355
,
plate-forme logistique
,
température dirigée
Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016
|
Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790
,
agrément
,
attestation
,
BSD
,
CERFA
,
contrôle
,
décret 2015-1790
,
délivrance
,
effet de serre
,
F Gas
,
FI/BSD 15497
,
fluides
,
fluides frigorigènes
,
organismes agréés
,
étanchéité
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