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Tags (6) : F-Gas

Consultation des adhérents - masses de fluides

Consultation des adhérents - masses de fluides
09/07/2014 | Consultations en cours
Le nouveau règlement F-gaz instaure un système d'allocation gratuite de quotas de fluides à mettre sur le marché, et ce dès 2017. Cette mesure a pour objectif de limiter la quantité (exprimée en tonnes équivalent CO2) de fluides effectivement disponible. La quantifié mise sur le marché est...
Consultation, F-Gas, fluides, masses, quantités

Lu dans la RGF : le règlement F-Gas, objectifs et impacts

Lu dans la RGF : le règlement F-Gas, objectifs et impacts
07/07/2014 | Actualités
A lire dans la RGF de juin un article co-écrit par Valérie LASSERRE, (USNEF/TF), François HEYNDRICKX, (AFCE), Romain RIVOALLON (PERIFEM) et Laurent GUEGAN (DEHON Service) qui fait le point sur les objectifs et les effets du nouveau règlement F-Gas 517-2014 du 16 avril 2014. Lire l'article...
517-2014, article, F-Gas, RGF, règlement, Valérie LASSERRE

Fiche Technique N° 06 : Révision règlement F Gas - mise à jour au 20 mai 2014

03/06/2014 | Travaux en cours : Fiches techniques
Le nouveau règlement 517/2014 du 16 avril 2014 est paru au JOUE du 20 mai. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015. Cette parution met fin à des mois de négociations entre les Etats Membres, d’une part, mais également entre les professionnels et les pouvoirs publics, d’autre part. Voir ci-dessous...
517-2014, 842-2006, F-Gas, fluides, règlement, réglementation, technique

Rencontres de l'UNTF - Arles 22 et 23 mai 2014

Rencontres de l'UNTF - Arles 22 et 23 mai 2014
26/05/2014 | Actualités
Transfrigoroute France a participé aux Rencontres de l'UNTF en Arles, les 22 et 23 mai dernier. L'Assemblée Générale statutaire a été l'occasion de faire valoir les actions de lobbying menées avec succès lors des négociations du règlement F-Gas. En effet, Transfrigoroute a notamment obtenu...
Arles, assemblée générale, F-Gas, lobbying, présentation, sujets, Transfrigoroute, UNTF

Révision règlement F-Gas : Présentation S. JUST, DGPR 13 05 2014

21/05/2014 | Actualités
En annexe la présentation de Samuel JUST, du ministère de l'Ecologie, faite au cours de la conférence de la DGPR le 13 mai dernier, consacrée à la révision du règlement F-Gas.
DGPR, F-Gas, fluides frigorigènes, mardis, révision

Fiche Technique N° 06 : Révision règlement F Gas - mise à jour au 31 janvier 2014

13/02/2014 | Travaux en cours : Fiches techniques
Comme prévu, le Comité Environnement du Parlement Européen a validé le 30/01 le texte du compromis sur le projet du règlement Fgas à une large majorité (46 votes pour, 1 vote contre et 3 abstentions).
842-2006, Bas EICKHOUT, F-Gas, réglementation, technique


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