Transfrigoroute France est un organisme d'études techniques et économiques du transport à température dirigée
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Tags (2) : F Gas
Déclaration fluides règlement F Gas : site SYDEREP
08/11/2016
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Actualités
Une nouvelle version de Syderep a été mise en ligne depuis la fin du mois de septembre. Elle permet notamment de lever certaines difficultés techniques rencontrées par des acteurs de la filière pour exercer correctement leurs responsabilités. Il est à noter en particulier que : - les modalités et...
déclaration
,
F Gas
,
fluides
,
opérateurs
Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016
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Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790
,
agrément
,
attestation
,
BSD
,
CERFA
,
contrôle
,
décret 2015-1790
,
délivrance
,
effet de serre
,
F Gas
,
FI/BSD 15497
,
fluides
,
fluides frigorigènes
,
organismes agréés
,
étanchéité
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