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Tags (5) : CERFA

Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention

Nouveau bordereau CERFA n° 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016 | Actualités
Le nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention vient d’être mis en ligne sur le site du MEDDE. Il est d'application obligatoire à compter de ce jour, même si pendant une période transitoire l'arrêté ministériel du 25/07/2016 continue à faire référence au CERFA...
bordereau, BSD, CERFA, déchets, fiche d'intervention, fluides

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention

Parution au JO : AM du 22 12 2016 CERFA 15497-02 BSD et fiche d'intervention
22/12/2016 | Actualités
A rapprocher de nos informations précédentes du 22/12 sur la parution du nouveau bordereau CERFA 15497-02 fusionnant le BSD et la Fiche d’Intervention, un nouvel arrêté du 22 décembre vient modifier les arrêtés du 29/02/2016 et du 29/07/2005 pour faire désormais référence à la version 2 du CERFA...
bordereau, BSD, CERFA, CERFA 15497-02, déchets, fiche d'intervention, fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes

Parution au JO : AM du 25 07 2016 fluides frigorigènes
03/08/2016 | Actualités
Afin de mettre la réglementation française en conformité avec le nouveau règlement 517/2014, 2 arrêtés ont été pris le 29 février 2016 qui traitaient : - de l’accréditation des organismes agréés pour délivrer les attestations de capacité et d’aptitude - des contrôles d’étanchéité, de la cessation...
517/2014, attestation, bordereau, capacité, CERFA, contrôles, déchets, fluides, étanchéité

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas

Parution au JO : arrêtés du 29 02 2016 - F Gas
10/03/2016 | Actualités
Paraissent au JO de ce jour deux arrêtés du 29/02 pris en application du décret 2015-1790 du 28 décembre 2015 qui a adapté le Code de l'Environnement français à la réglementation européenne sur les fluides frigorigènes (réglements 1005/2009 et 517/2014). Le premier arrêté met à jour les arrêtés...
2015-1790, agrément, attestation, BSD, CERFA, contrôle, décret 2015-1790, délivrance, effet de serre, F Gas, FI/BSD 15497, fluides, fluides frigorigènes, organismes agréés, étanchéité

Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF

Fusion fiche d'intervention/BSD - lettre de position TF
06/10/2015 | Actualités
TRANSFRIGOROUTE FRANCE vient d'envoyer au MEDDE la lettre de position ci-dessous pour répondre au projet de fusion de la fiche d'intervention que doit remplir tout frigoriste (extérieur ou salarié de l'entreprise du détenteur d'équipement) dès lors qu'il intervient sur un circuit de réfrigération...
bordereau de déchets, BSD, CERFA, déchets, fiche d'intervention, fluides, frigoriste, lettre de position, MEDDE, étanchéité


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