L'objet de l'arrêté du 21 juin 2016, paru au JO de ce jour, est de modifier et compléter la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
A noter qu'il abroge la précédente nomenclature parue avec l'arrêté du 3 mai 2012.
A télécharger ci-dessous.
A noter qu'il abroge la précédente nomenclature parue avec l'arrêté du 3 mai 2012.
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