La procédure de validation d'un Guide de Bonnes Pratiques impose la relecture interministérielle (DGCCRF/DGAL/ANSES) des maquettes qui sont présentées par les professionnels.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois (parfois même plus d'un an).
Pour permettre aux professionnels du transport de s'approprier le projet de GBPH, nous avons décidé de le mettre à votre disposition sans attendre cette validation.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois (parfois même plus d'un an).
Pour permettre aux professionnels du transport de s'approprier le projet de GBPH, nous avons décidé de le mettre à votre disposition sans attendre cette validation.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce document n'est donc pas opposable en l'état ni à des organismes de contrôle, ni à des clients.
Il peut néanmoins utilement vous aider à vous mettre en conformité avec vos obligations réglementaires.
Dès que l'Administration l'aura validé officiellement, vous en serez informés.
Pour voir la maquette du GBPH, cliquez ici
Voir également la fiche technique n° 3 GBPH - rubrique "travaux en cours" - pour connaître les détails de l'élaboration de ce document.
Il peut néanmoins utilement vous aider à vous mettre en conformité avec vos obligations réglementaires.
Dès que l'Administration l'aura validé officiellement, vous en serez informés.
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