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Projet de taxe sur les fluides HFC - message aux députés

11/10/2017



AMENDEMENT

Approuvé le 9 octobre en première lecture, un amendement au projet de loi de finances 2018 a été déposé par un groupe de députés LREM.

Il propose d’introduire une taxe progressive sur les HFC.

Amendement PLF 2018 7 octobre 2017.pdf  (213.94 Ko)


MESSAGE AUX DEPUTES

Au nom de tous les acteurs de LA CHAÎNE LOGISTIQUE DU FROID, le message à télécharger ci-dessous a été envoyé hier 10 octobre, aux députés qui ont déposé cet amendement.

PROJET DE TAXE SUR LES HFC – Message aux députés du 10 10 2017.pdf  (105.46 Ko)


COMMUNIQUE DE PRESSE

A voir également le communiqué de presse diffusé le 11 octobre.

17.10.11- CP LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID REACTION AMENDEMENT TAXE HFC.pdf  (114.28 Ko)