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NS DGAL OFFA 2012

20/12/2012


Chaque année, une opération de contrôles sanitaires est menée par les DDPP à l'occasion des fêtes de fin d'année.


Une note de service du 5 décembre n° 2012-8251 précise les domaines dans lesquels ces actions de contrôle auront lieu.
Les secteurs de l'entreposage et du transport sont évoqués au paragraphe II.4.2 et II.5.
A télécharger ci-dessous.

NS DGAL 2012 8251 OFFA 2012.pdf  (51.06 Ko)