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NON au projet de taxe sur les fluides frigorigènes HFC

20/09/2017


La profession dénonce la création d'un impôt supplémentaire incohérent.


Dans un communiqué commun, les professionnels utilisateurs de fluides frigorigènes rappellent le cadre fixé au plan européen par l'ambitieux règlement F-Gas II et dénoncent les effets contreproductifs d'une surenchère franco-française.

Communiqué à consulter ci-dessous :

CP interprofessionnel projet de taxe HFC 19 septembre 2017.pdf  (369.76 Ko)